Un réseau de proximité

Le réseau Anact pour l’amélioration des conditions de travail se compose de :

- l’Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) : Etablissement sous tutelle du ministère en charge du travail
- 25 associations régionales (ARACT ou antenne) : Structures de droit privé, administrées de manière paritaire et financées par l'Etat (ANACT-DRTEFP) et les Régions.

Le réseau Anact travaille en étroite collaboration avec les partenaires institutionnels des entreprises dans le domaine de l'emploi, de la formation professionnelle et de la santé.

Les relations ANACT-ARACT :

L'ANACT apporte un appui technique aux ARACT et joue un rôle d'animation et de coordination du réseau. Les relations ANACT-ARACT sont formalisées dans la charte du réseau ANACT qui définit les engagements réciproques. Cette charte réaffirme les missions du réseau, précise son mode de fonctionnement vis-à-vis des entreprises, des organisations d'employeurs et de salariés, ainsi que des financeurs publics. Cette charte a été signée par le Président du CA de l'ANACT, le DG de l'ANACT, les présidents et vice-présidents des conseils d'administration des ARACT après approbation des CA.

Missions

Le réseau ANACT pour l’amélioration des conditions de travail a pour vocation d’améliorer à la fois la situation des salariés et l’efficacité des entreprises, et de favoriser l’appropriation des méthodes correspondantes par tous les acteurs concernés.

Il aide les entreprises et les autres organisations à développer des projets innovants touchant au travail.

Le réseau ANACT encourage les entreprises à placer le travail au même niveau que les autres déterminants économiques (produits, marchés, technologies…) et privilégie la participation de tous les acteurs de l’entreprise (direction, encadrement, salariés) aux projets de développement.

Son programme d'activité est défini dans un Contrat de Progrès signé avec l'Etat pour 5 ans.

Le Fonds pour l'Amélioration des Conditions de Travail (FACT)

Quels sont ses objectifs ?

Le Fonds pour l’Amélioration des Conditions de Travail (FACT) est un dispositif qui a pour objet d’apporter une aide financière versée sous forme de subvention publique, a ux entreprises et branches professionnelles concevant et mettant en œuvre des mesures d’amélioration des conditions de travail et contri buant à une meilleure prévention des risques professionnels.

Qui peut bénéficier d’une subvention du FACT ?

* Les entreprises et établissements dont l’effectif est inférieur à 250 salariés

* Plusieurs entreprises regroupées sur un territoire, par secteur ou en interprofessionnel, pour traiter de manière collective, une action d’amélioration des conditions de travail

* Les organisations professionnelles ou inter professionnelles de branches nationales ou leur représentation régionale ou locale

Les structures publiques ne sont pas concernées par ce dispositif

Quelles actions peuvent-être financées par le FACT ?

Le FACT finance des projets qui doivent avoir pour caractéristique, une approche globale des conditions de travail, prenant en compte les facteurs techniques, organisationnels et humains des conditions de travail.

Ces projets peuvent, de manière plus précise, avoir pour finalité d’améliorer des situations de travail insatisfaisantes, caractérisées par des symptômes néfastes pour la performance de l’entreprise, la santé des salariés ou la qualité de vie au travail tels que :

* Des troubles musculosquelettiques

* Du stress et des risques psychosociaux

* Des problèmes de maintien dans l’emploi de travailleurs vieillissants, de pénibilité du travail lié à l’âge

* La nécessité d’évaluer les risques

Où se renseigner ?

Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) www.anact.fr

Contact : Françoise BERTOUX
04 72 56 13 14
infofact@anact.fr

Ou à l’ARACT Poitou-Charentes :  Tel : 05.49.52.25.78